Intervention de David Habib

En accord avec M. le secrétaire d'État, M. le président de la commission des finances et M. le rapporteur général, je vous propose, maintenant que nous avons examiné les amendements de suppression de l'article, de passer aux amendements tendant à supprimer certains alinéas, qui ne nécessitent pas d'avoir connaissance du résultat des simulations effectuées par le Gouvernement. Et puisque chaque député a désormais reçu le lien permettant de les télécharger, nous aurons toute la nuit pour étudier les données commune par commune.

La parole est à M. le président de la commission des finances.