Intervention de Olivier Dussopt

Oui, mais c'était pour vous expliquer les raisons pour lesquelles je me suis opposé à la réforme que vous proposiez. Cependant je n'irai pas jusqu'à reprendre le terme que vous avec employé dans une revue spécialisée.

Quoi qu'il en soit, le dégrèvement constitue bien une bonne méthode de compensation, mais en période de transition, lorsque l'on peut en déterminer la durée d'application.

Enfin, Mme Valérie Rabault et d'autres – Mme Émilie Bonnivard notamment – ont posé la question du mécanisme de compensation entre collectivités souscompensées et surcompensées. Je veux insister sur le fait que les contribuables ne paieront pas davantage.

Supposons que dans une commune, le produit de la taxe d'habitation soit égal à 80 et celui la taxe foncière perçue par le département, à 100. Les contribuables paient alors 180 – je grossis le trait à dessein. Demain, la commune recevra du département le produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties. Les contribuables continueront à payer 100 de taxe foncière, mais par le jeu du coefficient correcteur, la commune n'en percevra que 80 pour compenser la perte de la taxe d'habitation.

À l'inverse, certaines communes perçoivent 100 de taxe d'habitation, et les départements où elles se trouvent seulement 80 de taxe foncière. Elles sont alors souscompensées dans notre modèle. Ce qui aura été pris à certaines communes servira donc à financer les autres, la répartition se faisant au niveau national et non dans le département. Les sommes transiteront par le compte d'avance aux collectivités locales, géré par le Trésor public. De cette manière, elles pourront garder le statut de recette fiscale. L'opération est neutre pour les contribuables et pour les collectivités, qui garderont les mêmes recettes – indépendamment des évolutions de la base d'imposition – entre 2021 et 2020.