Intervention de Olivier Dussopt

Nous reviendrons sur ces questions lors de la discussion d'autres amendements que vous avez déposés, monsieur de Courson. La compensation n'est pas calculée à partir de l'assiette, mais à partir de la recette de la collectivité, ce qui constitue une garantie.

Nous menons par ailleurs un travail de reconstitution des bases d'imposition de la commune, qui comprennent la part de la taxe foncière actuellement versée aux communes, et la part qu'elles recevront des départements. La reconstitution tiendra compte des abattements. Je vous prie de m'excuser : je n'ai pas, à l'heure qu'il est, les éléments qui me permettraient de vous répondre plus précisément. Sachez toutefois que nous avons pris cette question en considération. Surtout, la compensation pour la première année, qui doit permettre que les comptes soient à l'équilibre, est calculée à partir des recettes et non de l'assiette.