Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
Non, ce n'est pas la même chose. Dans le cas du FNGIR, le calcul du prélèvement ou du reversement doit prendre en compte à la fois les dépenses et les recettes de la commune. Par ailleurs, le FNGIR n'est pas révisable et il ne tient pas compte de l'évolution des bases d'imposition. C'est assez différent. Le système de coefficient que nous proposons protège mieux les communes.
Le fonctionnement du coefficient correcteur est extrêmement simple. Quand les recettes d'une commune sont de 8, et qu'elle reçoit un transfert de 10, le coefficient correcteur est de 0,8 – effectivement, cela revient à soustraire 2. Ce n'est pas plus compliqué que ça, c'est un produit en croix.
