Intervention de Olivier Dussopt

Nous avons pris la décision politique de ne pas appliquer le coefficient correcteur aux communes pour lesquelles la surcompensation est inférieure ou égale à 10 000 euros. Si le tableau qui vous a été distribué concerne l'ensemble des communes, c'est afin que chacun puisse comprendre le mécanisme et l'équilibre global du système. Toutefois, le coefficient indiqué ne sera pas appliqué à cette catégorie précise, et l'État prendra à sa charge la perte de recette globale qui en résultera.