Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Les simulations, en réalité, n'apprennent pas grand-chose. Elles ne donnent qu'un coefficient de passage qui prend en compte, pour chaque commune, le taux de 2017 et les bases imposables de 2020 de la taxe d'habitation, la taxe sur le foncier non bâti, et la surcompensation ou souscompensation de la commune.
Il ne reste qu'une vingtaine de minutes, je serais d'avis de commencer à examiner les amendements suivants.
