Intervention de Christine Pires Beaune

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Je pense que nous allons beaucoup parler du coefficient correcteur, ou « coco », ce soir. Je comprends bien, monsieur le secrétaire d'État, que le coefficient qui apparaît dans le tableau peut être interprété comme le produit d'une multiplication. Toutefois, la formule inscrite dans le tableur qui nous a été communiqué est bien, je le maintiens, une soustraction.

Ce mécanisme de coefficient correcteur laisse penser qu'il sera possible dans le futur de minorer les sommes redistribuées aux collectivités. C'est d'autant plus probable que les variables d'ajustement s'épuisent.

Ou peut-être s'agira-t-il, à l'avenir, en minorant ce coefficient, de pénaliser les communes qui n'auraient pas respecté l'objectif de maintenir la hausse de leur dépense sous 1,2 %, par exemple ?

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.