Intervention de François Pupponi

Je signale que mon fichier ne présente que les données pour les communes de Corrèze. Surtout, je pose une nouvelle fois la question au Gouvernement et au rapporteur général : quelle taxe foncière sera prise en compte pour le calcul de la souscompensation et de la surcompensation ? S'agit-il de la taxe après abattement ? Comment ferez-vous dans les cas où ces taxes font l'objet d'une exonération pour les communes et non pour les départements, ou l'inverse ?