Intervention de Olivier Dussopt

Je n'enlèverai pas un mot des propos du rapporteur général. J'ajouterai simplement ceci : à M. Pupponi qui estime que le dégrèvement est la meilleure solution, je rappelle, comme le disait Mme Pires Beaune, que les compensations sous forme de dégrèvements peuvent varier d'une année à l'autre et qu'il n'est jamais garanti, vous le savez comme moi, que les dégrèvements durent ad vitam aeternam. Surtout, je ferai appel à vos souvenirs d'une vie antérieure : imaginez-vous vraiment un impôt qui n'existerait plus, que plus personne ne paierait et qui, pourtant, serait dégrevé et au titre duquel les services fiscaux procéderaient chaque année à la révision des valeurs locatives et calculeraient un produit théorique pour ensuite le compenser par l'État en tant que part « commune » ? Cela ne fonctionne pas. Vous conviendrez avec moi que le dégrèvement ad vitam aeternam d'un impôt qui n'existe plus et qui n'est plus payé n'a pas de sens.

Nous avons donc fait le choix, comme l'a dit le rapporteur, de financer la suppression de la taxe d'habitation par des économies sans créer d'impôt nouveau en affectant aux communes la part départementale de la taxe foncière, étant entendu que l'État se prive d'une partie de la recette de TVA pour financer la compensation des départements. Je le répète pour la quatrième ou cinquième fois ce soir : nous le faisons en utilisant le compte d'avances afin que les recettes perçues par les départements, les intercommunalités et les communes soient des recettes fiscales, et non des dotations ou des allocations. Je partage en effet votre point de vue : les dotations et allocations versées en compensation d'une exonération ont toujours fini par être sinon gelées, du moins souvent grignotées. Le système d'inscription sur le compte d'avances que nous proposons est donc beaucoup plus fiable.

Enfin, madame Pires Beaune, le taux de référence pour les communes comme pour les intercommunalités est celui de 2017. De ce fait, les communes qui ont réduit leur taux de taxe d'habitation percevront une compensation établie à partir d'un niveau de recettes supérieur au niveau qu'elles percevront en 2020. À l'inverse, les communes qui ont augmenté leur taux de taxe d'habitation depuis 2017 percevront une compensation qui, indépendamment de l'évolution des bases, sera inférieure.