Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Prenons le cas d'une commune dont des compétences auraient été transférées à l'intercommunalité en 2018, en 2019 voire en 2020. Par définition, lorsque l'on joue le jeu – comme c'est le cas dans ma circonscription – , les communes abaissent leur taux à due concurrence de la hausse du taux de la communauté de communes, de façon à ce que le contribuable paie toujours le même montant. Du moins est-ce ainsi que chez nous, nous gérons nos affaires.

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