Intervention de Charles de Courson

Séance en hémicycle du jeudi 17 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCharles de Courson :

Pas du tout ! Le transfert de la compétence des écoles représente des sommes considérables ! Je suis bien placé pour le savoir car, à la différence du président Cazeneuve, j'ai géré ma communauté de communes pendant vingt ans ! Ne me racontez donc pas d'histoires !

Je pose au ministre une question à laquelle il ne répond jamais. Si la commune ou la communauté de communes ont supprimé l'un ou plusieurs des trois abattements facultatifs, expliquez-moi donc comment vous calculez le « coco » ?

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