Intervention de Olivier Dussopt

À ces trois questions je ferai trois réponses, dont une qui ne satisfera pas les auteurs de la question – mais il me paraît difficile de les satisfaire ce soir. Nous reviendrons sur la question des abattements demain à l'occasion de la présentation de plusieurs amendements. Sur le plan technique, je dirai ceci : nous savons reconstituer une base dite fictive tenant compte des abattements et susceptible de geler la situation pendant une période longue afin de prendre en considération la différence d'abattement entre les collectivités et de garantir la compensation en recettes, comme je l'ai déjà indiqué. Encore une fois, nous y reviendrons demain plus précisément.

Deuxième point, monsieur de Courson : j'ignore comment vous avez géré les transferts de compétences dans votre collectivité. La règle de droit commun ne consiste pas à modifier le niveau de perception des impôts par la commune ou la communauté de communes, mais tout simplement à modifier le calcul des allocations de compensation.