Intervention de Olivier Dussopt

Je partage l'avis du rapporteur général concernant les bases, puisque, comme je l'ai expliqué hier, le Gouvernement soutiendra l'amendement présenté par la commission concernant la revalorisation de ces bases. De même, je rejoins l'avis du rapporteur général en ce qui concerne les taux. Il nous paraîtrait déraisonnable de faire peser l'augmentation sur les 20 % de contribuables restants durant la période transitoire. C'est la raison pour laquelle nous proposons un gel des bases avant l'entrée en vigueur du nouveau système en 2021 pour les résidences principales, et de manière transitoire pour les résidences secondaires.

Nous souhaitons que, à compter de 2021, les collectivités soient financées intégralement selon le nouveau modèle de financement : ainsi, la taxe d'habitation encore payée de manière résiduelle par 20 % – et qui s'éteindra progressivement – sera perçue directement par l'État sur le compte d'avances, et versée à titre de recettes générales dans le cadre du nouveau modèle de financement.

Madame Louwagie, je vous transmettrai des éléments relatifs aux conséquences de l'article 5 pour les communes qui ont augmenté leurs taux. Sachant que davantage de communes les ont augmentés plutôt que baissés, il apparaît d'ores et déjà que l'impact global net, en termes de recettes, s'élève à 53 millions d'euros. Je vous communiquerai le nombre de communes ayant abaissé ou relevé leurs taux, en précisant les conséquences économiques afférentes. J'émets un avis défavorable sur cet amendement.