Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Je prends votre amendement pour un amendement d'appel. Si nous mêlons les exercices de péréquation aux exercices de compensation, nous risquons d'aboutir à des dispositifs très complexes. La péréquation ne doit pas être intégrée à un dispositif de compensation. Avis défavorable.
