Intervention de Stella Dupont

Comme Jean-Louis Bricout l'a mentionné tout à l'heure, cet amendement est également issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il vise à demander un rapport d'évaluation sur la qualité des communes surcompensées et sous-compensées et sur leurs capacités d'investissement. Là encore, nous souhaiterions que le rapport soit remis le plus tôt possible dans l'année, afin que le comité des finances locales – CFL – et les différentes commissions et délégations parlementaires concernées puissent travailler sur cet aspect technique.