Intervention de Valérie Rabault

… je n'instruis ici aucun procès politique, loin de là.

Sur le fond, nous avons lu dans la presse spécialisée que les départements, actuellement réunis en congrès, sont montés au créneau contre la proposition du Gouvernement – et ils ont eu raison de le faire. En réponse, vous leur donnez un gage en créant, en séance, un fonds de péréquation. Or, comme l'a très justement observé notre collègue M. de Courson, une telle mesure relève de la deuxième partie. Il n'y a donc pas le feu au lac ! Nous aurions pu attendre l'examen de la deuxième partie, puisque ce dont nous parlons n'aura d'incidences qu'à partir de 2021.

Par ailleurs, vous nous demandez de voter un fonds dont nous ne connaissons pas les critères de répartition. Je reconnais, M. le secrétaire d'État, votre bonne volonté lorsque vous affirmez vouloir négocier ces critères avec les départements. Dans ce cas, vous devriez profiter du congrès de l'ADF pour mener cette négociation puis revenir vers la représentation nationale lors de la discussion sur la deuxième partie, dans trois semaines, en nous précisant les critères sur lesquels un accord a pu être trouvé avec les départements, et ceux sur lesquels il existe un désaccord. Nous pourrons alors avoir un débat plus éclairé que celui que nous avons sur cet amendement.