Intervention de Charles de Courson

Il y a quelque chose que je ne comprends pas dans la position du Gouvernement. En compensation de la perte pour les régions des frais de gestion de la TH, qui naturellement disparaissent avec elle – il est vrai qu'il y avait quelque chose de bizarre à permettre aux régions de toucher des frais de gestion de la TH, mais vous n'en êtes pas responsable, monsieur le ministre, d'autant que je ne me souviens plus s'ils ont été instaurés par une majorité à laquelle vous apparteniez ou à laquelle j'appartenais – , vous proposez une dotation. Il serait beaucoup plus logique de la compenser par un prélèvement sur le produit de la TVA, comme vous l'avez fait pour tout le reste. C'est le sens de ces amendements.