Intervention de Olivier Dussopt
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Olivier Dussopt, secrétaire d'état auprès du ministre de l'action et des comptes publics :
C'est le même avis que le rapporteur général, bien que notre évaluation du dynamisme de la fraction de TVA dévolue aux régions soit légèrement différente de la sienne, puisque nous en estimons la progression à 404 millions d'euros par rapport à 2017 ; mais l'essentiel n'est pas là. Les frais de gestions de la taxe d'habitation que perçoivent les régions – c'est peut-être une incongruité, en effet ! – représentent moins de 1 % de leur budget de fonctionnement. L'enjeu est quand même très peu significatif eu égard au dynamisme des recettes évoquées par le rapporteur général.
