Intervention de Olivier Dussopt

Il est défavorable. La loi de finances pour 2013 a déjà renforcé la taxe sur les logements vacants, en en augmentant les taux. Il nous semble que son impact est devenu suffisant pour sensibiliser les propriétaires de logements vacants situés en zone tendue à l'impact socio-économique de la rétention de logements.

Les comportements d'optimisation évoqués ne nous paraissent en outre pas démontrés à ce stade. Nous considérons également que, la taxe sur les logements vacants étant destinée à financer la politique de logement par le biais de l'ANAH – Agence nationale de l'habitat – , il serait injustifié ou inopportun d'affecter une partie de son produit aux communes. J'ajoute que la mesure ne bénéficierait pas à toutes les communes, mais avant tout à celles qui appliquent déjà des taux élevés de taxe d'habitation et qui en auraient institué la majoration.

Enfin, le dispositif proposé présente des difficultés techniques majeures – cela relève de la forme, mais c'est important. Les raisons principales de notre opposition sont cependant les premières que j'ai évoquées.