Intervention de Patricia Lemoine

Nous arrivons à la fin de l'examen de l'article 5 et constatons combien des interrogations persistent, notamment sur ses modalités techniques d'application. L'amendement que je propose vise donc à y introduire une clause de revoyure, en partant du principe que les simulations quant à la mise en oeuvre de cet article se poursuivront pendant l'année 2020, pour vérifier l'absence d'effets pervers. Au vu des difficultés rencontrées tout au long de l'examen de l'article 5, je vous encourage vivement à soutenir cet amendement.