Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 9h00
Projet de loi de finances pour 2020 — Article 5
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Une telle évaluation me semble relever de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Ce n'est pas forcément au Gouvernement de remettre le rapport, mais c'est à la délégation d'en faire la demande. Je demande donc le retrait de cet amendement. À défaut, avis défavorable.
