Intervention de Stéphane Peu

Il me semblait que la différence des régimes de TVA dépendait des produits, mais surtout des publics concernés. J'ai appris que le taux était maximum pour les produits de consommation accessoire, moyen pour les produits de consommation courante et réduit pour les produits de première nécessité.

Qui peut prétendre que le logement social n'est pas un produit de première nécessité dans notre pays, qui compte 2 millions de demandeurs de logement, qui sont parmi les ménages les plus modestes ? Je ne reviens pas sur les discussions que nous avons déjà eues sur le poids du logement dans le budget des ménages.

Comment peut-on expliquer, au regard des règles qui régissent la TVA, que l'on ne revienne pas sur cette décision totalement injuste : l'augmentation du taux appliqué au logement social ?

La conséquence d'une TVA majorée sur le logement social est double : elle entraîne une hausse des loyers ; elle réduit les fonds propres des organismes, et donc leur capacité à construire des logements sociaux au niveau souhaitable dans notre pays.

Cette hausse de la TVA est donc économiquement inefficace et socialement très injuste.