Intervention de Stéphane Peu

Je vais abonder dans le sens de François Pupponi. Je ne comprends pas la rigidité de votre position concernant ce dernier amendement et le précédent.

Revenons sur l'amendement no 1569 . Tous les montages d'opération et leurs équilibres financiers se sont faits sur la base d'un taux de TVA à 5,5 %. Pour des raisons souvent validées par tous les partenaires – État, collectivités locales, bailleurs, ANRU – des retards ont pu être pris. Certains de ces retards sont liés, par exemple, à la difficulté de reloger les habitants d'immeubles qui doivent être démolis avant que d'autres ne soient construits. Nous n'allons pas ici entrer dans les détails.

Quoi qu'il en soit, certains programmes prennent du retard pour des raisons objectives et validées par tous les partenaires. En leur retirant le bénéfice du taux réduit de TVA, on déséquilibre tous les montages réalisés, qui sont assez complexes.

C'est la même chose pour l'amendement no 1570 . On fait du préconventionnement pour booster les programmes et essayer de les lancer au plus vite. En ne garantissant pas le taux de TVA réduit, on les retarde. On donne ainsi deux injonctions contradictoires et, finalement, ce sera autant d'opérations retardées alors que nous les avons tous déclarées urgentes.