Intervention de Stéphane Peu

Je ne souhaitais pas ouvrir un débat général. Je réagissais à ce qui me semblait une indifférence au sujet abordé. Les amendements de François Pupponi ne portent pas sur des niches fiscales, mais sur des régimes de TVA. Je vous répète que je ne comprends pas, au nom des règles régissant la TVA, pourquoi on n'applique pas au logement social, partout en France, le taux de TVA correspondant aux produits de première nécessité. Le logement social est un produit de première nécessité ! Ce n'est pas un produit de consommation courante, et encore moins un produit de luxe ou un produit accessoire. C'est tout.

Quant à la Seine-Saint-Denis, permettez-moi juste d'ajouter qu'il existe un rapport parlementaire. Nous avons été reçus par le Premier ministre pour parler des ruptures d'égalité républicaine en matière de moyens pour l'éducation nationale. C'est en effet le département dans lequel le dédoublement des classes de CP et de CE1 se fait le moins en France, pour plusieurs raisons. Ce constat vaut aussi dans les domaines de la police et de la justice. Or j'observe qu'en dépit des promesses qui nous ont été faites, ce PLF est le deuxième, depuis la publication de ce rapport parlementaire, qui n'intègre pas de plan de rattrapage pour la Seine-Saint-Denis qui compenserait cette rupture d'égalité républicaine. Je m'en tiendrai là pour aujourd'hui, mais nous pourrions continuer de discuter des soi-disant bienfaits de la politique du Gouvernement dans nos quartiers. Je ne suis pas certain que les gens que je rencontre tous les jours à Saint-Denis apprécient les résultats de votre politique tels que vous les avez décrits tout à l'heure.