Intervention de Olivier Véran

Je suis très sensible à la volonté du Gouvernement d'accompagner la prime exceptionnelle de signature de contrats d'intéressement dans les entreprises : c'est l'un des objectifs de la loi « PACTE », que soutient la majorité.

Je suis également très sensible aux arguments des organisations qui représentent les toutes petites entreprises, selon lesquelles la prime exceptionnelle d'intéressement peut être difficile à appliquer dans les entreprises de deux ou trois salariés, ce qui risque malheureusement de priver les salariés concernés de cette prime. Nous avons vu au cours des auditions que la procédure à suivre par les entreprises pour signer les accords d'intéressement sera extrêmement simple, puisqu'un kit comprenant un contrat-type sera mis à leur disposition. Il est cependant permis de se demander si les toutes petites entreprises pourront conclure un tel accord dans les délais. Nous aurons certainement l'occasion d'échanger sur ce point en séance publique mais, dans l'immédiat, j'émets un avis favorable à l'amendement AS885.

Je suis en revanche défavorable à l'amendement AS145 car il est contraire à l'esprit du texte, qui est de permettre à tous les salariés de France de pouvoir bénéficier de la prime exceptionnelle, et d'encourager les entreprises à signer des accords d'intéressement.