Intervention de Olivier Véran

Cet amendement de précision me semble satisfait par l'état du droit, puisque le dispositif existant met déjà à la charge de l'entreprise utilisatrice une obligation d'information de l'entreprise de travail temporaire au sujet du versement de la prime, des salariés concernés et des modalités de versement de la prime.

L'ensemble de ce dispositif est précisément destiné à éviter les doublons, tout en permettant à l'entreprise de travail temporaire d'établir son propre plan de versement de la prime. Nous pouvons toujours interroger le ministre en séance publique à ce sujet, mais au vu des éléments dont je dispose, votre amendement me semble satisfait et je vous invite donc à le retirer.