Intervention de Olivier Véran

La question que vous posez avec cet amendement est celle de la substitution de la prime exceptionnelle à des éléments de rémunération qui seraient soumis à cotisations. C'est un débat en soi, mais nous ne disposons pas de l'ensemble des données fiscales et sociales qui permettraient de déterminer s'il y a ou non une substitution évidente.

Je pourrais me montrer taquin avec vous, monsieur Quatennens, et vous dire que si l'on devait indiquer aux salariés les prestations qu'une diminution des cotisations sociales est censée faire disparaître, il faudrait aussi leur signaler les bonnes nouvelles, à savoir la baisse du nombre de chômeurs ou l'augmentation du pouvoir d'achat.

Comme vous vous en doutez, j'émets un avis défavorable à votre amendement.