Intervention de Olivier Véran

Madame Bagarry, ce que j'ai proposé tout à l'heure, à savoir profiter du Printemps de l'évaluation pour nous interroger sur les effets de la prime exceptionnelle, me semble satisfaire votre amendement. Je vous promets une évaluation rigoureuse, objective et à laquelle chacun pourra prendre part, comme cela avait été le cas l'année dernière au sujet d'un certain nombre de dispositifs.

Les chiffres de l'ACOSS cités par Boris Vallaud sont exacts, mais ils reposent sur une évaluation sur trois mois, et l'Agence elle-même reconnaît qu'il est difficile d'en tirer des conclusions définitives. Le dispositif législatif prévoit que les entreprises ne peuvent pas remplacer une augmentation de salaire par la prime, mais quant à savoir ce qu'il en est réellement, il semble que les unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) ne disposent pas d'un recul suffisant pour le dire. En tout état de cause, nous serons extrêmement vigilants sur ce point dans le cadre du Printemps de l'évaluation.

Dans l'immédiat, je vous propose de retirer votre amendement et de participer à l'exercice d'évaluation collective auquel nous allons procéder au printemps prochain.