Intervention de Olivier Véran

Votre amendement conduit à supprimer des précisions rédactionnelles concernant ce qu'on appelle la « cotisation socle » patronale, à destination de la branche accidents du travail et maladies professionnelles – ce qui, je crois, n'était pas votre intention : vous voulez en fait parler de la DFS, qui va bien être modifiée, mais par voie réglementaire – par le Gouvernement, donc – et non par voie législative.

Je vous invite par conséquent au retrait de cet amendement.