Intervention de Olivier Véran

Vous proposez une exonération de cotisations sociales sur les rémunérations d'apprentis embauchés en CDI. L'idée est intéressante car il faut favoriser l'apprentissage mais je donnerai un avis défavorable, si vous ne retirez pas votre amendement, pour deux raisons. Tout d'abord, parce que les entreprises bénéficient déjà d'allégements considérables lorsqu'elles salarient un employé à moins de 1,6 SMIC, ce qui est le cas pour l'immense majorité des apprentis que vous visez. Ensuite, parce que votre amendement exclut les entreprises du bénéfice d'autres exonérations que celle que vous proposez, ce qui, pour un grand nombre d'entre elles, entraînerait un alourdissement de la charge qui pèse sur elles à raison de leurs autres salariés déjà embauchés.