Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Avis défavorable à l'ensemble de ces amendements relatifs à la taxe additionnelle votée en LFSS 2016 portant régulation des dépassements et compléments d'honoraires. Ce débat a déjà eu lieu, nous l'avons chaque année, et l'avis reste le même.

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