Intervention de Olivier Véran

Madame la députée, je vous propose d'en débattre en séance, en présence du ministre des comptes publics. Je suis incapable d'estimer précisément le coût de ces amendements pour les finances publiques, et ils soulèvent un certain nombre d'interrogations.

Je comprends la difficulté. Nous avions résolu l'année dernière la situation des Français résidents au sein de l'Union européenne car une convention existe dans le cadre européen. Ce n'est pas le cas, par exemple, pour ceux qui résident en Amérique du nord ou en Amérique du sud. Par ailleurs, cette disposition emporterait des conséquences pour les personnes de nationalité étrangère dont la résidence patrimoniale est en France, car ils ne seraient plus assujettis à la CSGCRDS sur leurs biens patrimoniaux situés en France, à la différence des Français résidents.

Je souhaite que nous trouvions une solution pérenne pour les Français de l'étranger, qui attendent beaucoup du PLFSS chaque année. Je n'ignore pas non plus les difficultés qu'a pu entraîner pour les Français de l'étranger le prélèvement à la source, dont l'impact exact n'est pas encore connu. Je souhaite que le ministre des comptes publics puisse mener ce dialogue avec vous ; je vous propose donc de retirer ces amendements.