Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Je ne vous dirai pas que « nous n'avons pas les mêmes valeurs », monsieur Ramos, vous m'avez suivi lors du combat sur le Nutri-Score, et je serais prêt à vous suivre les yeux fermés. Cela étant, « ne passons pas à côté des choses simples » : nous avons dit que nous ne mettrions pas en place de taxe comportementale.

Cette nouvelle taxe aurait un champ d'application extrêmement large, puisqu'elle concerne un très grand nombre de charcuteries. Vous prétendez qu'elle n'aurait pas un grand impact financier, mais j'ai besoin d'une évaluation précise de ses conséquences pour l'industrie, car 10 centimes par kilogramme, ce n'est pas complètement neutre non plus.

Vous connaissez mes engagements en matière de santé nutritionnelle, et si personne ne m'arrêtait, je pourrais décider d'une quinzaine de taxes comportementales chaque année. Mais nous savons qu'il faut systématiquement les accompagner d'une démarche d'explication à l'égard des industriels et des Français.

Je ne peux pas donner d'avis favorable à cet amendement : je propose d'en débattre en séance, avec les ministres concernés, qui seront nombreux s'agissant d'une taxe comportementale sur l'alimentaire...

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