Intervention de Olivier Véran

Réunion du mardi 15 octobre 2019 à 21h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Véran, rapporteur général :

Il était prévu de faire évoluer la taxe sur les « prémix » puisque le marché s'est adapté en exploitant les trous laissés dans la raquette. À cet égard, le dispositif proposé dans l'amendement AS950 me paraît pertinent, car son assiette permet d'éviter les effets de bord, c'est-à-dire une taxation trop forte de certains produits. Je suis donc favorable à l'amendement AS950 et défavorable aux amendements AS333, AS850 et AS949.

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