Intervention de Olivier Véran

Votre amendement tend à supprimer non seulement certaines dispositions de l'article, mais aussi le principe même de la modulation des annulations d'exonération dans les cas les moins graves. Cela revient à utiliser – tous les inspecteurs de l'URSSAF le savent – un canon contre des moineaux. Nous avons adopté, l'année dernière, un mécanisme simple, dissuasif et proportionné sur lequel il n'y a pas lieu de revenir. Avis défavorable.