Intervention de Olivier Véran

La répartition pharmaceutique est une question dont nous débattons chaque année. L'an dernier, la ministre a indiqué qu'elle engagerait des discussions avec les industriels grossistes répartiteurs. Selon mes informations, ces travaux ont abouti à une proposition concrète visant à transformer en profondeur les modalités de rémunération des grossistes répartiteurs. Cette proposition leur a été transmise, mais n'a pas encore reçu de réponse.

À ce stade, toute modification de la fiscalité, dans des proportions qui ne sont pas négligeables – puisque l'impact financier de vos propositions s'élèverait à 90 millions ou à 60 millions d'euros chaque année, pour une taxe qui en rapporte 200 millions – perturberait ces négociations. Je vous propose donc que nous en discutions avec la ministre en séance publique, afin de savoir où nous en sommes. Je vous suggère de retirer vos amendements ; à défaut, avis défavorable.