Intervention de Joël Giraud
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Il est défavorable. J'adore le miel, comme je l'ai dit tout à l'heure, mais je ne suis pas certain de la pertinence de l'exonération d'IR sur une niche – je devrais dire une ruche – aussi restreinte. Une telle mesure serait plus cohérente pour un secteur connaissant plusieurs types d'exploitations.
Du reste, l'apiculture reçoit déjà des aides publiques ; si elles sont insuffisantes, il vaut mieux essayer de les augmenter que créer une nouvelle niche non évaluée, dans le respect, évidemment, des règles européennes dites « de minimis ».
