Intervention de Frédérique Dumas

L'article 58 de la loi de finances pour 2019 a introduit un régime optionnel de blocage de la valeur des stocks à rotation lente en faveur des exploitants agricoles, l'objectif étant d'alléger le poids de la fiscalité lié à la valorisation des stocks des exploitants. En dérogeant à la règle qui veut qu'à la clôture de chaque exercice, la valeur des produits qui demeurent en stock pendant plusieurs années soit révisée, le mécanisme permet de reporter l'imposition des stocks jusqu'à leur vente et d'alléger ainsi le résultat imposable de l'exploitant.

Si ce mécanisme peut avoir des effets positifs pour de nombreuses filières où le poids de la fiscalité des stocks pèse lourdement sur l'exploitation, comme la viticulture et l'élevage, il s'avère difficilement applicable. En effet, les exploitants ayant opté pour que leur résultat imposable soit déterminé selon la moyenne triennale en sont tout simplement exclus. Or, dans certains départements, plus de 70 % des agriculteurs ont choisi le régime de la moyenne triennale.

Ainsi, afin de faire gagner le mécanisme de blocage de la valeur des stocks en efficacité, nous proposons d'annuler cette exclusion.