Intervention de Joël Giraud

Je ne donnerai pas pour autant un avis favorable. En effet, ces amendements présentent une difficulté à corriger dans la mesure où ils ne retiennent que les produits et non les charges. Or il importe de suivre les charges des activités accessoires relevant des régimes BNC et BIC, notamment pour apprécier l'exclusion de certains mécanismes comme la nouvelle déduction pour épargne de précaution, la DEP. Je rappelle à cet égard que le BOFIP – le Bulletin officiel des finances publiques-impôts – précise clairement qu'il convient de suivre tout à la fois les produits et les charges, puisque la tenue d'une comptabilité distincte n'est pas requise. Je demande donc le retrait des amendements ; à défaut, l'avis sera défavorable.