Intervention de Joël Giraud

Je rappelle simplement qu'en juin, les ministres ont précisément commandé à l'inspection générale des finances un rapport qui porte précisément sur le sujet important de la majoration d'assiette, afin d'envisager comment améliorer, le cas échéant, le traitement fiscal des OGA. Il me semble donc préférable d'attendre les conclusions de ce rapport. Je vous invite à retirer les amendements, de façon à ce que nous soyons éclairés avant de légiférer.