Intervention de Frédérique Dumas

L'objectif visant à recycler 100 % du plastique en 2025, fixé dans la feuille de route pour l'économie circulaire, nécessite la mise en oeuvre d'une dynamique générale favorisant l'utilisation de produits fabriqués à partir d'un approvisionnement durable.

Cet amendement tend ainsi à saluer et à récompenser les agents économiques qui entameraient une transition de leur mode de consommation des plastiques vers des matériaux plus durables. Cette mesure permettra également d'augmenter la demande de produits recyclés et d'améliorer la santé financière de la filière du recyclage, en difficulté face à la concurrence du plastique pétrosourcé.

Dans ce contexte, l'amendement vise à donner un coup de pouce fiscal par la mise en place d'un abattement de 0,7 % sur l'ensemble de l'assiette imposable lorsqu'une entreprise utilise un taux de plastique biosourcé ou recyclé au moins égal à un taux évolutif détaillé dans le dispositif.