Intervention de Agnès Pannier-Runacher

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d'état auprès du ministre de l'économie et des finances :

L'avis est favorable, sous réserve que l'amendement soit retravaillé pendant la navette, car il présente un problème de cohérence avec le plafond de TVA. Il n'en reste pas moins que l'objectif central, le relèvement du plafond pour tenir compte de l'évolution de l'inflation, est parfaitement légitime.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.