Intervention de François Pupponi

M. Colombani s'efforce depuis un an d'alerter l'administration et les ministres sur les difficultés que rencontre une commune de Corse, Cozzano, qui, quoique ne fonctionnant pas en délégation de service public mais assurant elle-même la gestion, subit cependant l'impôt sur les sociétés. Nous avons beau expliquer la situation aux services fiscaux, ils estiment que la commune doit acquitter cet impôt : telle serait la loi. Nous proposons donc de changer la loi. J'invite Mme la secrétaire d'État à étudier ce cas précis, que nous avons déjà soulevé il y a un an sans obtenir de réponse du Gouvernement. Le rapporteur général nous explique que cette commune n'est pas imposable, tandis que l'administration fiscale soutient le contraire. Qui devons-nous croire ?