Intervention de Éric Coquerel

Inspiré des travaux de l'économiste Gabriel Zucman, il vise à empêcher les sociétés multinationales de se soustraire à leurs obligations fiscales. Nous proposons que le fisc français puisse s'intéresser au ratio entre le chiffre d'affaires français et le chiffre d'affaires mondial des multinationales, puis le comparer au ratio entre leur bénéfice français et leur bénéfice mondial.

Illustration parmi tant d'autres, McDonald's a fait en sorte de n'être pratiquement qu'un loueur de locaux, leurs restaurants étant gérés en franchise. Le groupe échappe ainsi aux cotisations sociales et aux impôts inhérents à l'activité de restauration, et surtout s'acquitte de l'impôt sur le bénéfice dans le pays où est installée sa société mère, à savoir le Luxembourg. C'est une manière de camoufler son activité réelle – vendre de la malbouffe – en jouant avec la fiscalité.

La mesure que nous proposons contribuerait à identifier plus facilement les impôts dont doivent s'acquitter les multinationales au vu de l'activité qu'elles exercent réellement en France.