Intervention de Éric Coquerel

Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Coquerel :

Déjà, je doute que l'efficacité des contrôles fiscaux soit renforcée, sachant que l'on continue à supprimer des postes à la direction générale de Bercy qui en est chargée. Je ne comprends pas non plus pourquoi nous devrions attendre pour mettre en place des solutions simples.

Notre proposition, inspirée de travaux d'économistes, a le mérite de la simplicité : si une entreprise réalise 10 % de son chiffre d'affaires mondial en France, elle doit déclarer 10 % de ses bénéfices mondiaux en France. Répondons concrètement à ce problème sans attendre que d'autres le fassent à notre place. Si la France ouvrait la voie, elle ferait avancer la lutte contre l'optimisation fiscale, que je n'hésite pas à qualifier de fraude.

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