Intervention de Marie-Christine Dalloz

La loi de finances pour 2019 prévoit un dispositif nouveau de déduction pour épargne de précaution. Il s'agit d'une bonne mesure : le monde agricole peut se montrer satisfait que l'on prenne en considération le risque de perte d'exploitation liée aux aléas climatiques.

Néanmoins, force est de constater qu'il existe une distorsion entre les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu, qui peuvent bénéficier de ce dispositif, et celles restées au régime d'imposition sur les sociétés. Il serait bon, je crois, d'étendre la mesure à toutes les formes d'agriculture.

Toutefois, nous proposons d'encadrer le dispositif en le réservant aux entreprises dont au moins 90 % du chiffre d'affaires est dû à des activités relevant de l'agriculture – précaution qui ne me semble pas superfétatoire.