Intervention de François Pupponi

Il va dans le même sens que le précédent. Lorsqu'une entreprise vend des locaux commerciaux ou des terrains à une société qui construit du logement social, elle est imposée sur les plus-values à un taux minoré. Nous proposons d'étendre le bénéfice cette disposition en cas de vente à un organisme de foncier solidaire, celui-ci permettant l'accession sociale à la propriété.