Intervention de Éric Woerth

Nous avons déjà débattu de cette question l'an dernier et nous recommencerons certainement l'an prochain. Je comprends votre insatisfaction. Du reste, même Bercy essaie de calculer le coût de cette niche, mais le problème n'est pas là : la richesse partirait. Dans un contexte concurrentiel, on préfère que les holdings s'installent en France plutôt qu'à l'étranger. Alors que la plupart de nos voisins européens pratiquent des taux proches de zéro, que l'Allemagne est à 1,5 % et l'Italie à 1,3 % ou 1,4 %, nous nous situons juste sous la barre des 4 %, ce qui est déjà bien au-dessus du niveau de taxation de nos voisins, et contraire à notre objectif, conforme à la directive ACCIS, d'une convergence fiscale de l'impôt sur les sociétés, en particulier entre la France et l'Allemagne. Rappelons enfin que la directive ACCIS prévoit d'exonérer totalement les plus-values de cession de titres. Je pense donc que nous devons en rester là.