Intervention de Jean-Noël Barrot

Cet amendement vise à instaurer un taux minimum d'impôt sur les sociétés. Je me doute bien qu'il ne sera pas adopté en l'état, mais Mme la secrétaire d'État pourrait saisir l'occasion de dresser le bilan des discussions en cours avec l'OCDE pour instaurer ce mécanisme destiné à mettre fin à des comportements d'optimisation, voire d'évasion fiscale.