Intervention de Éric Woerth
Séance en hémicycle du vendredi 18 octobre 2019 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2020 — Après l'article 13
Éric Woerth, président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire :Cet amendement tend à réduire les impôts de production par une petite astuce qui éviterait de perturber l'organisation des revenus. Je pense en particulier aux taxes locales comme la CVAE – la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises – ou à la C3S – la contribution sociale de solidarité des sociétés.
Nous pourrions, dès cette année, baisser de 10 % les impôts de production, ce qui correspond à une somme de 7 milliards d'euros, en considérant que les entreprises bénéficient d'un crédit d'impôt sur l'impôt sur les sociétés dont elles s'acquittent à hauteur de 10 % du montant total de leurs impôts de production.
Cette mesure pourrait être reportée en 2021 – je redéposerais alors mon amendement en seconde partie – si vous estimez qu'il est impossible de payer cette somme cette année. Nous pourrions cependant la financer en y affectant la moitié des économies que nous réalisons grâce à la baisse des taux d'intérêt.
Cet amendement d'appel tend également à démontrer que nous pouvons réduire progressivement les impôts de production sans déséquilibrer notre organisation fiscale, s'agissant notamment des impôts locaux.
